Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de l’application Mental Bankroll (site web, application mobile Android/iOS), éditée par Camille Bernard – EI Mental Bankroll (ci-après « l’Éditeur »).
L’accès et l’utilisation de l’application impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 : Informations légales
Nom commercial : Mental Bankroll
Statut juridique : Entreprise Individuelle – Camille Bernard
SIRET : [à compléter]
Code APE : [à compléter selon activité principale]
Adresse : [à compléter]
Contact : [email protected]
Site web : https://mentalbankroll.com
Article 3 : Accès aux services
L’application est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet, via navigateur web, Google Play Store ou Apple Store.
L’inscription gratuite permet d’accéder à un ensemble de fonctionnalités de base (freemium). Certaines fonctionnalités avancées seront accessibles dans le cadre d’un abonnement Premium à venir.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie de l’application, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou d’évolution technique.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L’application, sa structure, ses fonctionnalités, ses outils de suivi mental, ainsi que tous les contenus (textes, images, logos, interfaces, vidéos, questionnaires, graphiques, supports de formation, méthodologie…) sont la propriété exclusive de Camille Bernard – Mental Bankroll.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation engage la responsabilité de son auteur.
Article 5 : Utilisation de l’application
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou aux règles communautaires,
Ne pas utiliser l’application à des fins illégales, frauduleuses ou commerciales sans autorisation,
Respecter les autres utilisateurs et les intervenants,
Ne pas tenter d’accéder à des zones réservées sans autorisation.
En cas de non-respect, l’Éditeur se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement l’utilisateur, sans préavis, et d’engager toute action nécessaire.
Article 6 : Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation de l’application sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Finalités : gestion du compte, amélioration de l’expérience utilisateur, analyse de l’état mental, communication interne, statistiques.
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Une politique de confidentialité complète est accessible depuis l’application ou le site.
Article 7 : Cookies et technologies similaires
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Article 8 : Responsabilité
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Il ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs, de dysfonctionnements ou d’interruptions temporaires,
Il ne garantit pas la pertinence ou l’efficacité des résultats obtenus via l’utilisation de l’application, qui reste un outil de suivi personnel,
L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises à partir des données fournies.
L’application ne constitue en aucun cas un dispositif médical ou thérapeutique.
Article 9 : Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La dernière version en vigueur est accessible via l’application et le site web. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 10 : Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence des juridictions françaises du lieu du siège social de l’Éditeur.
Ton mental est ta variable cachée la plus puissante. Fais-en ton arme secrète.